{"id":862,"date":"2023-02-10T13:20:06","date_gmt":"2023-02-10T12:20:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.elyseemobil.de\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-04-13T12:50:52","modified_gmt":"2023-04-13T10:50:52","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.elyseemobil.de\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Il importe tout particuli\u00e8rement \u00e0 nos yeux que vos donn\u00e9es personnelles soient g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on responsable et conforme \u00e0 la loi. C\u2019est pourquoi nous vous donnons par la pr\u00e9sente une information compl\u00e8te et transparente sur les cas dans lesquels nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et sur la fa\u00e7on dont nous proc\u00e9dons.<\/p>\n

1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019entit\u00e9 responsable, au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) ainsi que des autres lois relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es qui sont en vigueur dans les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, comme p. ex. la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (BDSG, nouvelle version) et d\u2019autres r\u00e9glementations visant \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es, est la soci\u00e9t\u00e9 suivante (en cours de fondation) :<\/p>\n

K8 Institut f\u00fcr strategische \u00c4sthetik gGmbH
Keplerstra\u00dfe 3-5
66117 Sarrebruck
Pour plus de d\u00e9tails, veuillez vous reporter aux mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

2. Explication des principales notions employ\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Cette D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 emploie des notions qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en lors de l\u2019adoption du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. Pour une meilleure compr\u00e9hension de cette D\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous expliquons ci-apr\u00e8s les principales notions.<\/p>\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Est consid\u00e9r\u00e9e comme identifiable une personne physique que l\u2019on peut identifier directement ou indirectement, notamment en la rattachant \u00e0 un identifiant tel qu\u2019un nom, \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification, \u00e0 des donn\u00e9es de site, \u00e0 un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs signes particuliers qui caract\u00e9risent l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne.<\/p>\n

Personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n

La personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre trait\u00e9es par le responsable du traitement, donc par exemple vous-m\u00eame en tant que client(e) de notre entreprise ou utilisateur(trice) de ce site web.<\/p>\n

Traitement<\/strong><\/p>\n

Constitue un traitement toute op\u00e9ration ex\u00e9cut\u00e9e avec ou sans l\u2019aide d\u2019un processus automatis\u00e9 ou toute s\u00e9rie d\u2019op\u00e9rations relatives \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, la saisie, l\u2019organisation, le classement, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, la lecture, la recherche, l\u2019utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou une autre forme de mise \u00e0 disposition, la comparaison ou le rattachement, la restriction, la suppression ou la destruction.<\/p>\n

Responsable du traitement ou responsable<\/strong><\/p>\n

Le (la) responsable du traitement ou le (la) responsable est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9, l\u2019organisme ou autre service qui d\u00e9cide seul(e) ou conjointement avec d\u2019autres acteurs des finalit\u00e9s et des moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour le dire plus simplement, il s\u2019agit de nous.<\/p>\n

Consentement<\/strong><\/p>\n

Le consentement est toute volont\u00e9 librement et clairement exprim\u00e9e par la personne concern\u00e9e et inform\u00e9e dans le cas consid\u00e9r\u00e9, sous forme d\u2019une d\u00e9claration ou d\u2019un autre acte confirmatif et explicite par lequel la personne concern\u00e9e fait comprendre qu\u2019elle accepte le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.<\/p>\n

3. Donn\u00e9es trait\u00e9es sur ce site Internet<\/strong><\/p>\n

Nous vous informons ci-apr\u00e8s du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de l\u2019utilisation de ce site web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en lien avec l\u2019utilisation de ce site web sont p. ex. le nom, l\u2019adresse postale, l\u2019adresse courriel et l\u2019adresse IP.<\/p>\n

Nous ne traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que dans la mesure du n\u00e9cessaire pour mettre \u00e0 disposition un site web op\u00e9rationnel ainsi que ses contenus. Par ailleurs, nous pr\u00e9levons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous nous contactez par courriel ou en utilisant l\u2019un de nos formulaires web.<\/p>\n

3.1 Traitement de donn\u00e9es pour la mise \u00e0 disposition du site et la cr\u00e9ation de fichiers journaux<\/strong><\/p>\n

Un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a lieu d\u00e8s que vous visitez nos pages Internet. Ainsi, pour pouvoir transmettre et pr\u00e9senter les pages Internet dans votre navigateur, il est n\u00e9cessaire de traiter l\u2019adresse IP du terminal que vous utilisez. S\u2019y ajoutent d\u2019autres informations sur le navigateur de votre terminal.<\/p>\n

La r\u00e8glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es nous oblige \u00e0 garantir aussi la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es avec nos syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n

A cet effet, les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es :<\/p>\n

adresse IP du terminal appelant<\/p>\n

syst\u00e8me d\u2019exploitation du terminal appelant<\/p>\n

type et version du navigateur du terminal appelant<\/p>\n

Nom du fichier consult\u00e9<\/p>\n

date et heure de la consultation<\/p>\n

URL de r\u00e9f\u00e9rence <\/p>\n

Lors de l\u2019enregistrement de l\u2019adresse IP, le chiffre 0 est ins\u00e9r\u00e9 dans le deux derniers blocs, ce qui emp\u00eache par la suite d\u2019\u00e9tablir un lien avec une personne \u00e0 partir des donn\u00e9es restantes.<\/p>\n

Les donn\u00e9es ci-dessus sont conserv\u00e9es dans des fichiers journaux pour garantir le bon fonctionnement du site web. De plus, les donn\u00e9es nous servent au cas par cas \u00e0 optimiser le site web et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques. Ces op\u00e9rations ne donnent pas lieu \u00e0 une analyse des donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing. Ce type d\u2019analyse est d\u2019ailleurs rendu impossible en principe, puisque l\u2019adresse IP est anonymis\u00e9e.<\/p>\n

Ce traitement de donn\u00e9es a pour base l\u00e9gale l\u2019art. 6 par. 1 point f) RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de cette disposition est l\u2019exploitation de ce site Internet ainsi que la r\u00e9alisation des objectifs de confidentialit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

3.2 Utilisation de cookies<\/strong><\/p>\n

Des cookies sont utilis\u00e9s dans nos pages Internet. Les cookies sont de petites informations textuelles qui sont enregistr\u00e9es dans votre terminal via votre navigateur. Les cookies ne permettent pas d\u2019installer ni de lancer des programmes ou d\u2019autres applications sur votre ordinateur. En fait, ils sont n\u00e9cessaires pour garantir certaines fonctions de nos pages Internet. Nous utilisons pour cela des cookies de session de notre syst\u00e8me qui sont automatiquement supprim\u00e9s de votre navigateur d\u00e8s que la visite des pages Internet a pris fin.<\/p>\n

En configurant votre navigateur en cons\u00e9quence, vous pouvez emp\u00eacher l’installation de cookies. Cependant, cela peut avoir pour cons\u00e9quence de restreindre l\u2019utilisation de nos pages Internet par la suite.<\/p>\n

Ce traitement de donn\u00e9es a pour base l\u00e9gale l\u2019art. 6 par. 1 point f) RGPD en lien avec l\u2019art. 15 de la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias TMG. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de cette disposition est l\u2019exploitation correcte de ces pages Internet.<\/p>\n

3.3 Transmission de donn\u00e9es dans le cadre d\u2019une communication par courriels<\/strong><\/p>\n

Lorsque vous nous transmettez un courriel, nous pr\u00e9levons et traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous indiquez dans ce courriel. Il peut s\u2019agir p. ex. des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

Votre pr\u00e9nom,<\/p>\n

Votre nom,<\/p>\n

votre adresse postale,<\/p>\n

votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,<\/p>\n

votre adresse courriel et<\/p>\n

la teneur de votre message ou de votre communication, au cas o\u00f9 il (elle) contient des donn\u00e9es concernant votre personne. <\/p>\n

Ces op\u00e9rations sont destin\u00e9es \u00e0 nous permettre de communiquer avec vous au cas o\u00f9 vous nous avez contact\u00e9s, p. ex. en r\u00e9pondant \u00e0 vos questions ou en mettant \u00e0 votre disposition les informations d\u00e9sir\u00e9es.<\/p>\n

Ce traitement de donn\u00e9es a pour base l\u00e9gale l\u2019art. 6 par. 1 point f) RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de cette disposition est la communication avec des clients et des prospects.<\/p>\n

3.5 Utilisation de Matomo (anciennement Piwik)<\/strong><\/p>\n

Ce site Internet utilise Matomo, un logiciel open source pour l\u2019analyse des parcours visiteurs. Celui-ci fonctionne sur notre serveur et les fichiers journaux sensibles d\u2019apr\u00e8s les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es sont conserv\u00e9s exclusivement sur ce serveur.<\/p>\n

Matomo utilise des cookies. Il s\u2019agit de petits fichiers de texte qui sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur et qui permettent d\u2019analyser votre utilisation du site web. Les informations sur votre utilisation de l\u2019offre Internet qui sont ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sont conserv\u00e9es sur notre serveur en Allemagne.<\/p>\n

L\u2019adresse IP est anonymis\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s le traitement et avant l\u2019enregistrement, par substitution du chiffre 0 aux chiffres du dernier bloc, ce qui emp\u00eache d\u2019\u00e9tablir un lien direct avec une personne dans le cadre de nos analyses.<\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019emp\u00eacher l\u2019installation des cookies en modifiant le r\u00e9glage de votre logiciel de navigation. Nous attirons votre attention sur le fait qu\u2019en cas de modification semblable des r\u00e9glages, vous risquez de ne plus disposer de toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site web.<\/p>\n

Vous pouvez d\u00e9cider d\u2019autoriser l\u2019installation d\u2019un cookie explicite d\u2019analyse dans votre navigateur afin de nous permettre, en tant qu\u2019op\u00e9rateur du site web, de saisir et d\u2019analyser diverses donn\u00e9es statistiques.<\/p>\n

4. Buts du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

Si vous \u00eates client(e) de notre entreprise, nous traitons les donn\u00e9es susdites pour l\u2019exploitation de notre site Internet et pour nous acquitter de nos obligations envers nos clients.<\/p>\n

Au cas o\u00f9 vous nous adressez une demande de renseignements en dehors d\u2019une relation client active, nous traitons les donn\u00e9es pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles.<\/p>\n

5. Informations sur la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es sont supprim\u00e9es ou verrouill\u00e9es d\u00e8s que leur conservation n\u2019est plus n\u00e9cessaire. Une conservation au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai peut avoir lieu lorsque le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou national l\u2019a pr\u00e9vu dans des r\u00e8glements europ\u00e9ens, lois ou autres dispositions r\u00e9glementaires auxquel(le)s le responsable est soumis. Les donn\u00e9es sont \u00e9galement verrouill\u00e9es ou supprim\u00e9es lorsqu\u2019un d\u00e9lai de conservation impos\u00e9 par les normes pr\u00e9cit\u00e9es expire, \u00e0 moins qu\u2019une conservation prolong\u00e9e des donn\u00e9es soit n\u00e9cessaire pour la conclusion d\u2019un contrat ou la bonne ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n

Lorsque le traitement de donn\u00e9es a lieu en lien avec une relation client en cours, nous conservons les donn\u00e9es collect\u00e9es en tenant compte du contexte g\u00e9n\u00e9ral ainsi que de nos obligations contractuelles r\u00e9sultant de la relation client.<\/p>\n

Au cas o\u00f9 vous nous adressez une demande de renseignements en dehors d\u2019une relation client active, nous conservons les donn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que le traitement de la demande de renseignements soit termin\u00e9, pour autant qu\u2019aucune obligation l\u00e9gale n\u2019y fasse obstacle par ailleurs.<\/p>\n

6. Information concernant un consentement<\/strong><\/p>\n

Lorsque nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base d\u2019un consentement, vous avez le droit de r\u00e9voquer le consentement \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9judice de la l\u00e9galit\u00e9 du traitement de donn\u00e9es effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9vocation.<\/p>\n

7. Indications facultatives en sus des donn\u00e9es collect\u00e9es par nos soins<\/strong><\/p>\n

Si vous nous communiquez des donn\u00e9es b\u00e9n\u00e9volement, p. ex. dans des formulaires, et que celles-ci ne sont pas n\u00e9cessaires pour la bonne ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles, nous traitons ces donn\u00e9es en partant du principe que leur traitement et leur utilisation ont lieu dans votre int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

8. Destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous et divulgation de ces donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es que vous nous communiquez via nos pages Internet ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers. Vos donn\u00e9es ne seront pas transmises \u00e0 des tiers \u00e0 des fins publicitaires.<\/p>\n

Nous avons toutefois recours \u00e0 des prestataires de services pour le fonctionnement de ces pages Internet, p. ex. \u00e0 notre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet. De ce fait, il peut arriver que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel parviennent \u00e0 la connaissance d\u2019un prestataire de services auquel nous avons recours. Nous s\u00e9lectionnons nos prestataires de services avec soin \u2013 notamment du point de vue de la protection des donn\u00e9es et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u2013 et nous prenons toutes les dispositions qu\u2019exige la r\u00e9glementation l\u00e9gale pour la protection des donn\u00e9es, afin que le traitement se d\u00e9roule de fa\u00e7on autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

9. Traitement de donn\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n

A l\u2019exception de l\u2019utilisation de Google Maps et de Google Fonts, nous ne traitons pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans ce que l\u2019on appelle un Etat tiers, hors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019utilisation des produits Google pr\u00e9cit\u00e9s, nous rappelons que le niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es atteint par Google est garanti dans le cadre de sa participation \u00e0 ce que l\u2019on appelle le \u00ab Privacy Shield \u00bb et par les mesures prises par Google pour la protection des donn\u00e9es et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

10. Mention concernant l\u2019absence de proc\u00e9dure d\u00e9cisionnelle automatis\u00e9e, profilage compris<\/strong><\/p>\n

Le traitement de vos donn\u00e9es sur ce site web ne comprend pas de proc\u00e9dure d\u00e9cisionnelle automatis\u00e9e, profilage compris, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 22 par. 1 et 4.<\/p>\n

11. Vos droits en tant que personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 15 RGPD, vous avez le droit d\u2019\u00eatre renseign\u00e9 sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Pour obtenir un renseignement, vous pouvez contacter \u00e0 tout moment notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou vous adresser directement \u00e0 nous.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une demande de renseignements non formul\u00e9e par \u00e9crit, veuillez comprendre que dans certains cas, nous sommes oblig\u00e9s de vous demander des justificatifs attestant que vous \u00eates bien la personne sous le nom de laquelle vous vous pr\u00e9sentez.<\/p>\n

En outre, vous pouvez demander la rectification (art. 16 RGPD), la suppression (art. 17 RGPD) ou la limitation (art. 18 RGPD) du traitement des donn\u00e9es, pour autant que le r\u00e8glement vous en donne le droit. De plus, vous avez droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 RGPD) ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition au traitement (art. 21 RGPD) dans le cadre des dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n

Donn\u00e9es de contact de la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n

K8 Institut f\u00fcr strategische \u00c4sthetik gGmbH
Die Datenschutzbeauftragte
c\/o co:hub66, Neumarkt 15
66117 Sarrebruck
T\u00e9l. : + 49 (0)681\/387 535 40
E-Mail : info@k8.design<\/p>\n

Outre les droits mentionn\u00e9s plus haut et sans pr\u00e9judice d\u2019un droit de recours administratif ou judiciaire par ailleurs, vous disposez aussi, en vertu de l\u2019art. 77 RGPD, du droit de formuler des griefs aupr\u00e8s d\u2019une Autorit\u00e9 de tutelle pour la protection des donn\u00e9es au sujet du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par nos soins.<\/p>\n

Vous pouvez par exemple le faire aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de tutelle dont nous relevons :<\/p>\n

Unabh\u00e4ngiges Datenschutzzentrum Saarland
Landesbeauftragte f\u00fcr Datenschutz und Informationsfreiheit
Fritz-Dobisch-Stra\u00dfe 12
66111 Sarrebruck
T\u00e9l\u00e9phone : 0681\/94781-0
E-Mail : poststelle@datenschutz.saarland.de
Site Internet indiquant d\u2019autres contacts : https:\/\/datenschutz.saarland.de<\/p>\n

12. R\u00e9vision de ces informations sur la protection des donn\u00e9es<\/strong> <\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019adapter de temps \u00e0 autre la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 afin qu\u2019elle reste conforme aux exigences l\u00e9gales les plus r\u00e9centes, ou de signaler des \u00e9volutions de nos prestations dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. a version actualis\u00e9e de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u2013 que vous retrouverez toujours \u00e0 cet endroit \u2013 sera alors valable pour vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n

Version : avril 2023<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il importe tout particuli\u00e8rement \u00e0 nos yeux que vos donn\u00e9es personnelles soient g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on responsable et conforme \u00e0 la loi. C\u2019est pourquoi nous vous donnons par la pr\u00e9sente une information compl\u00e8te et transparente sur les cas dans lesquels nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et sur la fa\u00e7on dont nous proc\u00e9dons. 1. 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