Il importe tout particulièrement à nos yeux que vos données personnelles soient gérées de façon responsable et conforme à la loi. C’est pourquoi nous vous donnons par la présente une information complète et transparente sur les cas dans lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et sur la façon dont nous procédons.
1. Responsabilité
L’entité responsable, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des autres lois relatives à la protection des données qui sont en vigueur dans les Etats membres de l’Union européenne, comme p. ex. la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG, nouvelle version) et d’autres réglementations visant à protéger les données, est la société suivante (en cours de fondation) :
K8 Institut für strategische Ästhetik gGmbH
Keplerstraße 3-5
66117 Sarrebruck
Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux mentions légales.
2. Explication des principales notions employées
Cette Déclaration de confidentialité emploie des notions qui ont été définies par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données. Pour une meilleure compréhension de cette Déclaration de confidentialité, nous expliquons ci-après les principales notions.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique que l’on peut identifier directement ou indirectement, notamment en la rattachant à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de site, à un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs signes particuliers qui caractérisent l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.
Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel peuvent être traitées par le responsable du traitement, donc par exemple vous-même en tant que client(e) de notre entreprise ou utilisateur(trice) de ce site web.
Traitement
Constitue un traitement toute opération exécutée avec ou sans l’aide d’un processus automatisé ou toute série d’opérations relatives à des données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la recherche, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou le rattachement, la restriction, la suppression ou la destruction.
Responsable du traitement ou responsable
Le (la) responsable du traitement ou le (la) responsable est la personne physique ou morale, l’autorité, l’organisme ou autre service qui décide seul(e) ou conjointement avec d’autres acteurs des finalités et des moyens du traitement de données à caractère personnel. Pour le dire plus simplement, il s’agit de nous.
Consentement
Le consentement est toute volonté librement et clairement exprimée par la personne concernée et informée dans le cas considéré, sous forme d’une déclaration ou d’un autre acte confirmatif et explicite par lequel la personne concernée fait comprendre qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.
3. Données traitées sur ce site Internet
Nous vous informons ci-après du traitement de données à caractère personnel lors de l’utilisation de ce site web. Les données à caractère personnel en lien avec l’utilisation de ce site web sont p. ex. le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel et l’adresse IP.
Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure du nécessaire pour mettre à disposition un site web opérationnel ainsi que ses contenus. Par ailleurs, nous prélevons des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par courriel ou en utilisant l’un de nos formulaires web.
3.1 Traitement de données pour la mise à disposition du site et la création de fichiers journaux
Un traitement de données à caractère personnel a lieu dès que vous visitez nos pages Internet. Ainsi, pour pouvoir transmettre et présenter les pages Internet dans votre navigateur, il est nécessaire de traiter l’adresse IP du terminal que vous utilisez. S’y ajoutent d’autres informations sur le navigateur de votre terminal.
La règlementation en matière de protection des données nous oblige à garantir aussi la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées avec nos systèmes informatiques.
A cet effet, les données suivantes sont enregistrées :
adresse IP du terminal appelant
système d’exploitation du terminal appelant
type et version du navigateur du terminal appelant
Nom du fichier consulté
date et heure de la consultation
URL de référence
Lors de l’enregistrement de l’adresse IP, le chiffre 0 est inséré dans le deux derniers blocs, ce qui empêche par la suite d’établir un lien avec une personne à partir des données restantes.
Les données ci-dessus sont conservées dans des fichiers journaux pour garantir le bon fonctionnement du site web. De plus, les données nous servent au cas par cas à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces opérations ne donnent pas lieu à une analyse des données à des fins de marketing. Ce type d’analyse est d’ailleurs rendu impossible en principe, puisque l’adresse IP est anonymisée.
Ce traitement de données a pour base légale l’art. 6 par. 1 point f) RGPD. Notre intérêt légitime au sens de cette disposition est l’exploitation de ce site Internet ainsi que la réalisation des objectifs de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des données.
3.2 Utilisation de cookies
Des cookies sont utilisés dans nos pages Internet. Les cookies sont de petites informations textuelles qui sont enregistrées dans votre terminal via votre navigateur. Les cookies ne permettent pas d’installer ni de lancer des programmes ou d’autres applications sur votre ordinateur. En fait, ils sont nécessaires pour garantir certaines fonctions de nos pages Internet. Nous utilisons pour cela des cookies de session de notre système qui sont automatiquement supprimés de votre navigateur dès que la visite des pages Internet a pris fin.
En configurant votre navigateur en conséquence, vous pouvez empêcher l’installation de cookies. Cependant, cela peut avoir pour conséquence de restreindre l’utilisation de nos pages Internet par la suite.
Ce traitement de données a pour base légale l’art. 6 par. 1 point f) RGPD en lien avec l’art. 15 de la loi allemande sur les télémédias TMG. Notre intérêt légitime au sens de cette disposition est l’exploitation correcte de ces pages Internet.
3.3 Transmission de données dans le cadre d’une communication par courriels
Lorsque vous nous transmettez un courriel, nous prélevons et traitons les données à caractère personnel que vous nous indiquez dans ce courriel. Il peut s’agir p. ex. des données suivantes :
Votre prénom,
Votre nom,
votre adresse postale,
votre numéro de téléphone,
votre adresse courriel et
la teneur de votre message ou de votre communication, au cas où il (elle) contient des données concernant votre personne.
Ces opérations sont destinées à nous permettre de communiquer avec vous au cas où vous nous avez contactés, p. ex. en répondant à vos questions ou en mettant à votre disposition les informations désirées.
Ce traitement de données a pour base légale l’art. 6 par. 1 point f) RGPD. Notre intérêt légitime au sens de cette disposition est la communication avec des clients et des prospects.
3.5 Utilisation de Matomo (anciennement Piwik)
Ce site Internet utilise Matomo, un logiciel open source pour l’analyse des parcours visiteurs. Celui-ci fonctionne sur notre serveur et les fichiers journaux sensibles d’après les règles de protection des données sont conservés exclusivement sur ce serveur.
Matomo utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations sur votre utilisation de l’offre Internet qui sont ainsi générées sont conservées sur notre serveur en Allemagne.
L’adresse IP est anonymisée immédiatement après le traitement et avant l’enregistrement, par substitution du chiffre 0 aux chiffres du dernier bloc, ce qui empêche d’établir un lien direct avec une personne dans le cadre de nos analyses.
Vous avez la possibilité d’empêcher l’installation des cookies en modifiant le réglage de votre logiciel de navigation. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de modification semblable des réglages, vous risquez de ne plus disposer de toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez décider d’autoriser l’installation d’un cookie explicite d’analyse dans votre navigateur afin de nous permettre, en tant qu’opérateur du site web, de saisir et d’analyser diverses données statistiques.
4. Buts du traitement de données à caractère personnel
Si vous êtes client(e) de notre entreprise, nous traitons les données susdites pour l’exploitation de notre site Internet et pour nous acquitter de nos obligations envers nos clients.
Au cas où vous nous adressez une demande de renseignements en dehors d’une relation client active, nous traitons les données pour les besoins de l’exécution de mesures précontractuelles.
5. Informations sur la durée de conservation de vos données
Les données à caractère personnel traitées sont supprimées ou verrouillées dès que leur conservation n’est plus nécessaire. Une conservation au-delà de ce délai peut avoir lieu lorsque le législateur européen ou national l’a prévu dans des règlements européens, lois ou autres dispositions réglementaires auxquel(le)s le responsable est soumis. Les données sont également verrouillées ou supprimées lorsqu’un délai de conservation imposé par les normes précitées expire, à moins qu’une conservation prolongée des données soit nécessaire pour la conclusion d’un contrat ou la bonne exécution d’un contrat.
Lorsque le traitement de données a lieu en lien avec une relation client en cours, nous conservons les données collectées en tenant compte du contexte général ainsi que de nos obligations contractuelles résultant de la relation client.
Au cas où vous nous adressez une demande de renseignements en dehors d’une relation client active, nous conservons les données jusqu’à ce que le traitement de la demande de renseignements soit terminé, pour autant qu’aucune obligation légale n’y fasse obstacle par ailleurs.
6. Information concernant un consentement
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’un consentement, vous avez le droit de révoquer le consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement de données effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation.
7. Indications facultatives en sus des données collectées par nos soins
Si vous nous communiquez des données bénévolement, p. ex. dans des formulaires, et que celles-ci ne sont pas nécessaires pour la bonne exécution de nos obligations contractuelles, nous traitons ces données en partant du principe que leur traitement et leur utilisation ont lieu dans votre intérêt.
8. Destinataires des données collectées auprès de vous et divulgation de ces données
Les données que vous nous communiquez via nos pages Internet ne sont pas divulguées à des tiers. Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Nous avons toutefois recours à des prestataires de services pour le fonctionnement de ces pages Internet, p. ex. à notre fournisseur d’accès Internet. De ce fait, il peut arriver que des données à caractère personnel parviennent à la connaissance d’un prestataire de services auquel nous avons recours. Nous sélectionnons nos prestataires de services avec soin – notamment du point de vue de la protection des données et de la sécurité des données – et nous prenons toutes les dispositions qu’exige la réglementation légale pour la protection des données, afin que le traitement se déroule de façon autorisée par la loi.
9. Traitement de données hors de l’Union européenne
A l’exception de l’utilisation de Google Maps et de Google Fonts, nous ne traitons pas vos données à caractère personnel dans ce que l’on appelle un Etat tiers, hors de l’Union européenne.
S’agissant de l’utilisation des produits Google précités, nous rappelons que le niveau adéquat de protection des données atteint par Google est garanti dans le cadre de sa participation à ce que l’on appelle le « Privacy Shield » et par les mesures prises par Google pour la protection des données et la sécurité des données.
10. Mention concernant l’absence de procédure décisionnelle automatisée, profilage compris
Le traitement de vos données sur ce site web ne comprend pas de procédure décisionnelle automatisée, profilage compris, conformément à l’art. 22 par. 1 et 4.
11. Vos droits en tant que personne concernée
Conformément à l’art. 15 RGPD, vous avez le droit d’être renseigné sur les données à caractère personnel vous concernant. Pour obtenir un renseignement, vous pouvez contacter à tout moment notre Déléguée à la protection des données ou vous adresser directement à nous.
Dans le cas d’une demande de renseignements non formulée par écrit, veuillez comprendre que dans certains cas, nous sommes obligés de vous demander des justificatifs attestant que vous êtes bien la personne sous le nom de laquelle vous vous présentez.
En outre, vous pouvez demander la rectification (art. 16 RGPD), la suppression (art. 17 RGPD) ou la limitation (art. 18 RGPD) du traitement des données, pour autant que le règlement vous en donne le droit. De plus, vous avez droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi qu’un droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD) dans le cadre des dispositions légales.
Données de contact de la Déléguée à la protection des données :
K8 Institut für strategische Ästhetik gGmbH
Die Datenschutzbeauftragte
c/o co:hub66, Neumarkt 15
66117 Sarrebruck
Tél. : + 49 (0)681/387 535 40
E-Mail : info@k8.design
Outre les droits mentionnés plus haut et sans préjudice d’un droit de recours administratif ou judiciaire par ailleurs, vous disposez aussi, en vertu de l’art. 77 RGPD, du droit de formuler des griefs auprès d’une Autorité de tutelle pour la protection des données au sujet du traitement de données à caractère personnel par nos soins.
Vous pouvez par exemple le faire auprès de l’autorité de tutelle dont nous relevons :
Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Fritz-Dobisch-Straße 12
66111 Sarrebruck
Téléphone : 0681/94781-0
E-Mail : poststelle@datenschutz.saarland.de
Site Internet indiquant d’autres contacts : https://datenschutz.saarland.de
12. Révision de ces informations sur la protection des données
Nous nous réservons le droit d’adapter de temps à autre la présente déclaration de confidentialité afin qu’elle reste conforme aux exigences légales les plus récentes, ou de signaler des évolutions de nos prestations dans la déclaration de confidentialité. a version actualisée de la déclaration de confidentialité – que vous retrouverez toujours à cet endroit – sera alors valable pour vos visites ultérieures.
Version : avril 2023